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PROFESSIONNELS

Mieux comprendre votre facture

Au recto de votre facture apparaissent les éléments relatifs à votre contrat (adresse du point de service, coordonnées, modalités de paiement, …) ainsi qu’un récapitulatif de la facture.
Les éléments détaillés (index, périodes, calculs) figurent au verso.

Vous n’êtes pas mensualisé (vous recevez des factures trimestrielles)

Les factures sont établies sur la base d’un relevé estimé ou réel :

Comprendre ma facture trimestrielle

Vous êtes mensualisé

  • Vous recevez une facture de régularisation annuelle : elle présentera le détail des mensualités passées avec le rappel des dates, de leur montant et de la réalisation effective des prélèvements.
  • L’échéancier de mensualisation de l’année à venir : Vous trouverez au verso de votre facture annuelle le montant de la nouvelle mensualité et la date du premier prélèvement. Les 9 prélèvements suivants se feront le même jour des autres mois.

Comprendre ma facture annuelle

 

Les différentes taxes afférentes à votre facture :

  • Les taxes locales (la taxe départementale (TDCFE) et la taxe communale (TCCFE)) : varient selon la commune de résidence.
  • La TVA sur consommations, taxes locales (taxe départementale et taxe communale) et CSPE à un taux de 20 %.
  • La TVA sur abonnement à un taux réduit de 5,5 % pour les abonnements de 3 à moins de 36 kVA, et à un taux de 20 % au-delà de 36 kVA.
  • La CSPE (Contribution aux Charges du Service Public de l'Electricité) : elle a été instituée par l'article 37 de la loi 2003-8, relative aux marchés du gaz et de l'électricité et du service public.
  • La CTA : (Contribution Tarifaire d'Acheminement) est une contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité. C’est une taxe spécifique mise en place par l’Etat depuis 2004 – Art. 18 de la loi 2004-803 du 9 août 2004. Ce prélèvement forfaitaire est calculé sur la part fixe du tarif d’acheminement de l’énergie et s'applique aux seules prestations d'acheminement.